Règles et Conditions générales pour les visiteurs
Expo 2020 Dubai
Les présentes Règles et Conditions générales pour les visiteurs définissent les conditions générales et les règles applicables pour :
(i) l’achat et l’utilisation de Billets pour l’Exposition par un Acheteur ; et
(ii) l’accès au Site de l’Exposition et l’utilisation du Site par un Détenteur de Billet
(ci-après les « Conditions générales »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales. En achetant, en acceptant, en détenant et/ou en utilisant un Billet, vous certifiez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions générales en intégralité et qu’elles constituent un accord contraignant entre vous en tant qu’Acheteur ou Détenteur de Billet et l’Expo 2020 et le BIE (tous définis dans les présentes) et que vous acceptez de les porter à l’attention d’autres personnes, le cas échéant, comme défini ci-après.
1. Définitions et interprétations
Dans les présentes Conditions générales, les mots et termes suivants auront les définitions suivantes :
« Ambush Marketing » désigne une action non autorisée intentionnelle ou non intentionnelle visant à : (i) créer une association fausse ou non autorisée avec l’Exposition, le BIE et/ou l’Expo 2020 ; ou (ii) enfreindre les droits accordés par l’Expo 2020 à ses Partenaires commerciaux.
« Revendeur autorisé » désigne toutes les entités désignées ou approuvées par l’Expo 2020 qui vendent et/ou distribuent des Billets en vertu d’un accord de revente de Billets. La liste complète des Revendeurs autorisés est disponible sur le Site Internet de l’Exposition.
« BIE » désigne le Bureau International des Expositions.
« Enfant » ou « Enfants » désigne dans le cadre des présentes Conditions générales tout individu âgé de quatorze(14) ans ou moins selon le calendrier grégorien.
« Partenaires commerciaux » désigne les partenaires, fournisseurs, prestataires de l’Expo 2020 et autres entités qui ont conclu un contrat commercial avec l’Expo 2020.
« Billet gratuit » désigne tout Billet pouvant être obtenu gratuitement. Les Personnes suivantes peuvent bénéficier d’un Billet gratuit :
(i) Enfants âgés de cinq (5) ans et moins (afin d’écarter tout doute, l’Enfant doit être âgé de cinq (5) ans ou moins le jour de la visite du Site de l’Exposition pour pouvoir utiliser le Billet gratuit) ;
(ii) Personnes ayant des besoins spéciaux ;
(iii) adultes âgés de soixante (60) ans ou plus le jour de la visite du Site de l’Exposition ; et
(iv) toute autre Personne désignée à la seule et entière discrétion de l’Expo 2020 comme pouvant bénéficier d’un Billet gratuit (par exemple, des gagnants de concours, des visiteurs prioritaires, des délégués, des représentants gouvernementaux, etc.).
« Datation » désigne le processus par lequel l’Acheteur ou le Détenteur de Billet peut attribuer la date à laquelle le Détenteur de Billet souhaite utiliser le Billet pour accéder au Site de l’Exposition.
Cela peut être fait en achetant ou en réservant un produit ou service à utiliser à une date et/ou une heure spécifiques conjointement au Billet (par exemple, en sélectionnant la date et/ou l’heure auxquelles le Détenteur de Billet accédera à un Lieu spécifique tel qu’un pavillon, une promotion spéciale, une visite guidée ou un événement/une performance sur le Site de l’Exposition).
Si le Détenteur de Billet a acheté un Billet par l’intermédiaire d’un Revendeur autorisé, le Détenteur de Billet peut demander au Revendeur autorisé de Dater le Billet en son nom ou peut Dater lui-même le Billet par le biais du Site Internet de l’Exposition.
« Billet à prix réduit » désigne tout Billet disponible à l’achat à un prix inférieur au prix de vente nominal du Billet tel que déterminé par l’Expo 2020 à sa seule et entière discrétion. Les Personnes suivantes peuvent bénéficier d’un Billet à prix réduit :
(i) jeunes âgés de six (6) à dix-sept (17) ans à la date de visite de l’Exposition ;
(ii) accompagnateur devant être présent pour assister une Personne ayant des besoins spéciaux ;
(iii) Professeur d’université ou personne étudiant dans une université, une faculté ou un autre établissement d’enseignement supérieur ;
(iv) toute autre Personne désignée à la seule et entière discrétion de l’Expo 2020 comme pouvant bénéficier d’un Billet à prix réduit.
« Exposition » désigne l’Expo 2020 à Dubaï ainsi que tous les événements, programmes et activités associés à l’Expo 2020, qui se dérouleront du 20 octobre 2020 (inclus) au 10 avril 2021 (inclus) sur le Site de l’Exposition, et dont l’accès sera réservé aux Détenteurs d’un Billet.
« Site de l’Exposition » désigne toutes les zones désignées par l’Expo 2020 dans lesquelles aura lieu toute partie de l’Exposition et auxquelles l’accès sera permis uniquement après un contrôle de sécurité réussi et/ou sur présentation d’un Billet original et valable. L’utilisation du terme « Site de l’Exposition » dans les présentes Conditions générales sera considérée comme incluant également les Lieux.
« Personnel de l’Exposition » désigne tout le personnel et les bénévoles officiels ou les tiers désignés par l’Expo 2020, y compris, sans toutefois s’y limiter, les services de sécurité et d’urgences externes.
« Expo 2020 » désigne l’organisateur de l’Exposition, Expo Dubai 2020 LLC-SO, une entreprise enregistrée aux Émirats arabes unis et dont le siège social est sis à l’adresse Expo 2020 Campus Site Office, Jebel Ali - Expo Road, PO Box 2020, Dubai, Émirats arabes unis.
« Canaux de vente autorisés de l’Expo 2020 » désigne toutes les sources officielles autorisées par l’Expo 2020 via lesquelles peuvent être achetés des Billets, y compris le Site Internet de l’Expo 2020, les points de vente directs de l’Expo 2020, les billetteries sur site de l’Expo 2020 et tous les Revendeurs autorisés et leurs canaux de vente autorisés. La liste des Canaux de vente autorisés de l’Expo 2020 est disponible sur le Site Internet de l’Expo 2020.
« Site Internet de l’Expo 2020 » désigne le site Internet officiel de l’Exposition, disponible à l’adresse www.expo2020dubai.com.
« Force majeure » désigne toute cause ou tout événement échappant au contrôle de l’Expo 2020, y compris, sans toutefois s’y limiter, les deuils royaux, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les grèves, les grèves patronales, les urgences de santé publique, les actes ou réglementations du gouvernement, les catastrophes nationales ou émeutes, les conflits sociaux, les actes malveillants, les catastrophes naturelles, les explosions, les guerres, les conditions météorologiques extrêmes, toute cause ou tout événement associé à ou résultant d’un acte de terrorisme, ou tout autre événement (de nature similaire ou non) échappant au contrôle raisonnable de l’Expo 2020.
« Pièce d’identité » désigne tout passeport original ou autre document d’identification original et valable émis par un Gouvernement en anglais (ou comportant le nom, la date de naissance, le pays ayant émis la Pièce d’identité et la date d’expiration en anglais), et comportant une photographie et une preuve d’âge attestant que son titulaire est une personne particulière et d’un âge particulier.
« Personne ayant des besoins spéciaux » désigne toute personne ayant des besoins spéciaux et/ou des handicaps tels qu’identifiés par le Gouvernement de Dubaï.
« Acheteur » désigne : (i) un Revendeur autorisé qui a acheté un Billet à l’Expo 2020 ; et (ii) une Personne qui a acheté un Billet à l’Expo 2020 et/ou à un Revendeur autorisé.
« Personne » désigne un individu, un partenariat, une société, une corporation, une association, une société fiduciaire, une association de fait ou toute autre personne légale.
« Politique de confidentialité des données » désigne la politique de l’Expo 2020 concernant la manière dont l’Expo 2020 collecte, utilise, stocke, divulgue et gère les données et les informations personnelles. La Politique de confidentialité de l’Expo 2020 est disponible sur le Site Internet de l’Expo 2020.
« Conditions générales » désigne les présentes Règles et Conditions générales des Billets pour les visiteurs, la Politique de confidentialité des données, les Conditions générales des Billets et toute autre règle portée à l’attention d’un Détenteur de Billet, y compris sur le Site Internet de l’Expo 2020.
« Billet » désigne une preuve d’autorisation révocable personnelle accordée par l’Expo 2020 qui permet à un Détenteur de Billet d’accéder à certaines zones du Site de l’Exposition ou à un Lieu soumis aux Conditions générales des Billets respectives et aux présentes Conditions générales.
« Type de Billet » désigne les types de Billets mis à disposition par l’Expo 2020 qui permettent à un Détenteur de Billet d’accéder au Site de l’Exposition soumis aux Conditions générales du Type de Billet respectives (par exemple, pendant une journée seulement, pendant trois jours, pour un accès spécifique à un Lieu, etc.). Tous les Types de Billets disponibles sont répertoriés sur le Site Internet de l’Expo 2020.
« Conditions générales du Type de Billet » a la définition donnée dans l’Article 3.3 ci-après.
« Détenteur de Billet » désigne une Personne en possession d’un Billet lui permettant d’accéder au Site de l’Exposition.
« Journée spéciale » désigne une journée « spéciale » telle qu’annoncée au public par l’Expo 2020 à sa seule et entière discrétion et par tout moyen que l’Expo 2020 juge approprié (par exemple, réveillon du Nouvel An, fête nationale des ÉAU, Nouvel An chinois, Diwali).
« TVA » a la définition donnée à l’Article 4.1.
« Lieu » désigne toute zone du Site de l’Exposition, y compris, sans toutefois s’y limiter, une attraction, un pavillon, un théâtre, une zone de divertissement ou toute autre zone désignée par l’Expo 2020 à sa seule et entière discrétion qui peut nécessiter : (i) un Billet supplémentaire pour pouvoir être visitée gratuitement ou moyennant un coût supplémentaire ; et/ou (ii) une réservation (date et heure prédéterminées pour l’accès au Lieu).
L’accès à un Lieu et son utilisation par un Détenteur de Billet sont soumis aux présentes Conditions générales et aux Conditions générales du Type de Billet relatives au Lieu respectif.
« Catégorie de visiteurs » désigne les différentes catégories de Personnes qui peuvent bénéficier de Billets gratuits et/ou de Billets à prix réduit mis à disposition par l’Expo 2020 (par exemple, jeunes, étudiants, Personnes ayant des besoins spéciaux, etc.). Toutes les Catégories de visiteurs sont répertoriées sur le Site Internet de l’Expo 2020.
2. Règles et Conditions générales – Généralités
2.1 Tous les Billets sont délivrés selon les présentes Conditions générales, y compris, afin d’écarter tout doute, la Politique de confidentialité des données et les Conditions générales du Type de Billet.
2.2 En achetant, en acceptant, en détenant et/ou en utilisant un Billet, un Acheteur ou un Détenteur de Billet accepte et convient de se conformer aux présentes Conditions générales, y compris, afin d’écarter tout doute, à la Politique de confidentialité des données et aux Conditions générales du Type de Billet respectives.
2.3 La possession et la présentation d’un Billet original et valable forment une condition obligatoire pour accéder au Site de l’Exposition et à tout Lieu ayant des exigences distinctes en matière de Billet.
2.4 Les enfants âgés de quatorze (14) ans ou moins doivent être accompagnés d'un adulte responsable approprié (qui aurait au moins dix-huit ans (18) ans) à tout moment lors de leur visite à l'exposition.
2.5 Les Détenteurs de Billets doivent respecter les présentes Conditions générales. Les parents et/ou tuteurs des Enfants Détenteurs de Billets sont responsables des actions de ces Enfants, de leur conduite et de leur conformité aux présentes Conditions générales.
2.6 L’Expo 2020 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans avis préalable, à sa seule et entière discrétion, y compris la Politique de confidentialité des données et toutes Conditions générales du Type de Billet, et vous acceptez (y compris en vertu de votre utilisation continue des Billets) d’être lié par de telles modifications. Les Conditions générales actuelles resteront toujours disponibles sur le Site Internet de l’Expo 2020 et l’Expo 2020 vous recommande donc de consulter régulièrement les présentes Conditions générales.
2.7 Aucun échange ou changement de Billet ne sera autorisé, sauf dans les cas spécifiquement définis dans les présentes Conditions générales ou dans les cas autorisés et gérés par l’Expo 2020 à sa seule et entière discrétion, ou dans les cas autorisés par le Revendeur autorisé auprès duquel le Billet a été acheté (le cas échéant).
2.8 En achetant des Billets ou en détenant ou en utilisant des Billets, les Acheteurs et les Détenteurs de Billets ne reçoivent aucun droit d’utiliser, de mettre sous licence, d’attribuer ou de transférer tous droits de propriété intellectuelle de l’Expo 2020 et du BIE, y compris, sans toutefois s’y limiter, les noms, les marques déposées ou les logos de l’Expo 2020 ou du BIE. Les Acheteurs et les Détenteurs de Billets conviennent que toute utilisation, mise sous licence, attribution ou tout transfert non autorisé de tous droits de propriété intellectuelle de l’Expo 2020 ou du BIE constitue une violation des présentes Conditions générales et peut constituer une infraction pénale en vertu des lois applicables.
3. Billets – Types
3.1 L’Expo 2020 propose à l’achat des Billets permettant d’accéder à l’Exposition et aux Lieux sous plusieurs Types de Billets et différentes Catégories de Billets via les Canaux de vente autorisés de l’Expo 2020. Les Canaux de vente autorisés de l’Expo 2020 ne sont pas tous autorisés à vendre tous les Types de Billets et/ou toutes les Catégories de Billets.
3.2 L’Expo 2020 se réserve le droit de changer, modifier ou retirer un Type de Billet, les Conditions générales du Type de Billet, le prix du Billet et/ou les Catégories de visiteurs disponibles à l’achat à sa seule et entière discrétion à tout moment et sans avis préalable auprès de toute Personne et sans encourir de responsabilité. L’Expo 2020 honorera tout Billet acheté, y compris tous les Types de Billets et toutes les Catégories de visiteurs avant la date d’effet de la modification (afin d’écarter tout doute, conformément aux Conditions générales du Type de Billet en vigueur au moment de l’achat du Billet).
Type de Billet
3.3 Chaque Billet, qu’il offre un accès au Site de l’Exposition ou à un Lieu, est soumis à des conditions générales, des restrictions et/ou des avantages spécifiques qui s’appliquent au Type de Billet respectif, tels que des restrictions sur le nombre d’entrées qu’offre le Billet au Site de l’Exposition, la date ou l’heure à laquelle le Billet peut être utilisé et/ou les exigences de vérification d’identification personnelle (« Conditions générales du Type de Billet »).
3.4 Les Conditions générales du Type de Billet seront disponibles sur le Site Internet de l’Expo 2020, imprimées sur le Billet (éventuellement dans une version condensée des Conditions générales du Type de Billet) et/ou incluses dans les documents fournis lors de la remise du Billet.
3.5 Les Conditions générales du Type de Billet seront intégrées par référence aux présentes Conditions générales et le Détenteur de Billet devra donc se conformer aux Conditions générales du Type de Billet.
Catégories de visiteurs
3.6 Toute Personne pouvant bénéficier d’un Billet gratuit doit posséder un Billet gratuit pour accéder au Site de l’Exposition. Le Billet gratuit (même s’il est obtenu sans aucuns frais) doit être demandé via le processus d’achat standard par l’intermédiaire d’un Canal de vente autorisé de l’Expo 2020.
4. Billet – Prix
4.1 Le prix de chaque Type de Billet pour chaque Catégorie de visiteurs sera tel que défini par l’Expo 2020 à sa seule et entière discrétion et sera indiqué en dirham des Émirats arabes unis et comprendra toutes les taxes applicables, y compris les taxes sur la valeur ajoutée (« TVA ») , mais à l’exclusion de tous frais de réservation et frais de récupération ou frais de livraison, le cas échéant, et sera indiqué sur le Site Internet de l’Expo 2020.
4.2 Certaines installations et attractions sur le Site de l’Exposition ou certains Lieux peuvent être soumises à des frais et/ou des exigences en matière de billet supplémentaires, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’accès à des spectacles, des événements ou des Lieux spécifiques, etc.
5. Billet – Processus d’achat
5.1 Les Billets sont valables uniquement s’ils sont achetés ou obtenus directement par l’intermédiaire d’un Canal de vente autorisé de l’Expo 2020.
5.2 Une fois les Billets alloués et le paiement intégral des Billets confirmé, ni l’Acheteur ni le Détenteur de Billet ne peut annuler, renvoyer ou revendre les Billets (sauf avec l’autorisation expresse par écrit de l’Expo 2020). Les Billets peuvent être surclassés après leur achat conformément aux Conditions générales du Type de Billet.
5.3 L’Expo 2020 peut interdire à un Acheteur d’acheter un grand nombre de Billets en une seule transaction ou en plusieurs transactions. L’Expo 2020 se réserve le droit d’annuler une telle commande si elle suspecte une activité ou une vente illicite ou non autorisée des Billets.
5.4 L’Expo 2020 peut, à sa seule et entière discrétion, annuler un achat si elle pense que l’Acheteur prévoit de proposer ou a proposé un Billet à la revente ou pour un bénéfice commercial en violation des présentes Conditions générales.
5.5 Si des Billets sont achetés ou obtenus : (i) par l’intermédiaire ou auprès de tout autre moyen que les Canaux de vente autorisés de l’Expo 2020 ; et/ou (ii) autrement que conformément aux présentes Conditions générales, ces Billets ainsi que tous les autres Billets détenus par l’Acheteur ou le Détenteur de Billet seront nuls. Le Détenteur de Billet ne sera pas autorisé à accéder au Site de l’Exposition et/ou au Lieu, et il sera demandé au Détenteur de Billet de quitter le Site de l’Exposition et/ou le Lieu sans remboursement, nonobstant tout autre droit que l’Expo 2020 peut avoir en vertu de la loi applicable.
5.6 Lors de l’achat d’un Billet à prix réduit ou d’un Billet gratuit par l’intermédiaire d’un Canal de vente autorisé de l’Expo 2020, l’Acheteur reconnaît que, si cela lui est demandé, l’Acheteur devra fournir les informations appropriées sur le Détenteur du Billet, telles que le nom, le sexe et la date de naissance du Détenteur du Billet, afin d’éviter tout achat frauduleux ou usage abusif du Billet à prix réduit et/ou du Billet gratuit. Lors de la communication de ces informations appropriées concernant le Détenteur du Billet, l’Acheteur garantit qu’il possède l’autorité compétente du Détenteur du Billet pour fournir les informations appropriées au Canal de vente autorisé de l’Expo 2020. L’Expo 2020 se réserve le droit de refuser de délivrer un Billet à prix réduit ou un Billet gratuit si, après demande par l’Expo 2020, ces informations n’ont pas été fournies ou sont jugées inappropriées par l’Expo 2020.
5.7. En cas d’achat frauduleux ou d’usage abusif d’un Billet à prix réduit ou d’un Billet gratuit par un Acheteur ou un Détenteur de Billet, ces Billets ainsi que tous les autres Billets détenus par l’Acheteur ou le Détenteur de Billet seront nuls. Le Détenteur des Billets ne sera pas autorisé à accéder au Site de l’Exposition et/ou au Lieu, et il sera demandé au Détenteur de Billet de quitter le Site de l’Exposition et/ou le Lieu sans remboursement, nonobstant tout autre droit que l’Expo 2020 peut avoir en vertu de la loi applicable.
6. Billet – Paiement
6.1 Tous les frais bancaires ou autres encourus dans le cadre d’un transfert d’argent ou d’une conversion de devise seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
6.2 La carte de paiement désignée ou le compte bancaire enregistré utilisé pour acheter les Billets doit être enregistré au nom de l’Acheteur. L’Expo 2020 se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecte pas cette condition.
6.3 Il incombe exclusivement à l’Acheteur de s’assurer que les fonds disponibles sur sa carte de paiement et/ou sur son compte bancaire désignés sont suffisants au moment où le paiement est prélevé par l’Expo 2020. Si le paiement ne peut pas être prélevé pour quelque raison que ce soit, l’Expo 2020 tentera d’en informer l’Acheteur et tous les autres frais bancaires ou autres encourus en conséquence seront à la charge exclusive de l’Acheteur. L’Expo 2020 se réserve le droit de refuser toute commande et d’arrêter la remise des Billets si le paiement ne peut pas être prélevé.
7. Billets Datés
7.1 L’Expo 2020 recommande fortement : (i) à l’Acheteur ; ou (ii) si le Billet a été acheté par l’intermédiaire d’un Revendeur autorisé, au Détenteur de Billet, de demander au Revendeur autorisé, de Dater (par le biais des méthodes décrites dans la définition du terme « Datation ») le Billet.
7.2 La Datation d’un Billet sera toujours soumise aux limites de disponibilité et de capacité du Site de l’Exposition ou du Lieu respectif.
7.3 Si le Détenteur du Billet n’utilise pas le Billet à la Date attribuée, il pourra utiliser le Billet Daté à une date différente (si cela est autorisé conformément aux Conditions générales du Type de Billet), même si le produit et/ou service réservé ou acheté pour Dater le Billet ne sont plus valables.
7.4 L’Acheteur et le Détenteur de Billet reconnaissent que tous les produits et offres supplémentaires achetés ou réservés pour Dater le Billet ne peuvent être modifiés que conformément à leurs conditions générales respectives.
8. Récupération et livraison des Billets
8.1 Les Billets achetés directement via le Site Internet de l’Exposition seront délivrés au format électronique dans le compte enregistré de l’Acheteur, le cas échéant, ou envoyés par e-mail à l’Acheteur.
8.2 Les Billets achetés auprès d’un point de vente direct de l’Expo 2020 et/ou dans les billetteries sur site de l’Expo 2020 seront délivrés au format électronique ou imprimés et remis directement à l’Acheteur, à la seule et entière discrétion de l’Expo 2020.
8.3 Les Billets achetés par l’intermédiaire d’un Revendeur autorisé seront délivrés au format indiqué par le Revendeur autorisé au Détenteur de Billet.
8.4 L’Expo se réserve le droit de choisir toute méthode de remise, de livraison ou de récupération des Billets. Par exemple, les Billets pourront être à récupérer à la billetterie sur site de l’Expo 2020, sur le Site de l’Exposition. Le montant des frais de service et des frais d’expédition/de livraison peut varier selon le format du Billet délivré et la méthode de livraison choisie par l’Expo 2020 à sa seule et entière discrétion. Afin d’écarter tout doute, si le Billet est délivré au format électronique, aucuns frais d’expédition/de livraison ne s’appliqueront.
8.5 Si le Billet est délivré au format électronique et s’il a été acheté auprès de l’Expo 2020, l’Acheteur sera informé au moment de l’achat des modalités de récupération des Billets, qui peut avoir lieu, par exemple, à la billetterie sur site de l’Expo 2020, dans un point de vente direct de l’Expo 2020 ou selon toute autre méthode que l’Expo 2020 peut autoriser le cas échéant pour permettre à l’Acheteur de récupérer ses Billets.
8.6 Si les Billets sont à récupérer dans un point de vente direct de l’Expo 2020 ou à la billetterie sur site de l’Expo 2020, seul l’Acheteur ou une personne autorisée par écrit par l’Acheteur peut récupérer les Billets et seulement sur présentation d’un numéro de référence de réservation, d’une Pièce d’identité et des informations respectives concernant la carte de paiement utilisée pour effectuer l’achat.
8.7 Une fois les Billets achetés par l’Acheteur, il incombe exclusivement à l’Acheteur de conserver les Billets achetés en lieu sûr. Si l’Acheteur est un Revendeur autorisé, il incombe exclusivement au Revendeur autorisé de délivrer dans les délais et de manière sécurisée et appropriée les Billets aux Détenteurs de Billets.
8.8 Si un Billet n’a pas été reçu, il incombe exclusivement à l’Acheteur de contacter le centre de service client de l’Expo 2020 ou le Revendeur autorisé concerné (selon la méthode utilisée pour acheter le Billet).
8.9 L’Expo 2020 ne sera pas tenue de délivrer des duplicatas ou des Billets de remplacement pour des Billets perdus ou égarés, qu’ils aient été achetés par le Détenteur de Billet auprès de l’Expo 2020 ou d’un Revendeur autorisé. Si l’Expo 2020, à sa seule et entière discrétion, décide de délivrer tout duplicata ou Billet de remplacement, des frais supplémentaires raisonnables d’assurance, de remise et/ou de service peuvent être facturés à l’Acheteur, à la seule et entière discrétion de l’Expo 2020.
8.10 Il incombe exclusivement à un Détenteur de Billet de vérifier que ses Billets sont corrects, car il est possible que les erreurs ne puissent pas être rectifiées après l’achat. En cas d’erreur, le Détenteur de Billet doit contacter immédiatement l’Expo 2020 ou le Revendeur autorisé approprié (selon la méthode utilisée pour acheter le Billet).
8.13 Les Billets resteront la propriété de l’Expo 2020 à tout moment.
9. Billets – Transfert, revente ou utilisation à des fins commerciales
9.1 À l’exception des cas définis à l’Article 9.2 ci-après, tous les Billets sont strictement non transférables et ne doivent pas être vendus ni proposés à la vente.
9.2 Un Billet pour une seule entrée acheté, valable, non utilisé et original peut être offert, transféré ou échangé par le Détenteur de Billet avec une autre Personne que le Détenteur de Billet connaît personnellement, telle qu’un ami, un membre de la famille ou un collègue. Le transfert d’un Billet de cette manière n’enfreindra pas l’Article 9.1, à condition que :
(i) ledit transfert ait lieu sans aucun paiement (gratuitement) ou bénéfice ; et
(ii) le nouveau Détenteur de Billet satisfasse à toute Catégorie de visiteurs respective applicable au Billet.
9.3 Tous les Billets à plusieurs accès ou usages nécessiteront une vérification par capture photo du Détenteur de Billet lors de la première utilisation du Billet, et ne peuvent donc pas être transférés, offerts ni échangés pour quelque raison que ce soit après la première utilisation du Billet.
9.4. Tous les Billets vendus, transférés, échangés ou délivrés en échange d’un montant, d’un bénéfice ou à toute autre fin commerciale (sauf avec l’autorisation écrite préalable de l’Expo 2020, qui peut être retenue ou soumise à condition à sa seule et entière discrétion) ainsi que tous les autres Billets détenus par l’Acheteur ou le Détenteur des Billets seront nuls. Le Détenteur de Billet ne sera pas autorisé à accéder au Site de l’Exposition et/ou au Lieu, et/ou il sera demandé au Détenteur de Billet de quitter le Site de l’Exposition et/ou le Lieu sans remboursement, nonobstant tout autre droit que l’Expo 2020 peut avoir en vertu de la loi applicable.
9.5 Les Billets ne peuvent pas être utilisés à des fins de publicité, de promotion, d’enchères, de collecte de fonds ou de marketing (y compris lors de compétitions, de concours et de loteries) sauf avec l’autorisation écrite préalable de l’Expo 2020, qui peut être retenue ou soumise à condition à sa seule et entière discrétion. Les Billets utilisés à des fins de publicité, de promotion, d’enchères, de collecte de fonds ou de marketing sans l’autorisation écrite préalable de l’Expo 2020 (y compris lors de compétitions, de concours et de loteries) ainsi que tous les autres Billets détenus par le Détenteur de Billet seront nuls. Le Détenteur de Billet ne sera pas autorisé à accéder au Site de l’Exposition et/ou au Lieu sans remboursement, nonobstant tout autre droit que l’Expo 2020 peut avoir en vertu de la loi applicable.
10. Annulation et remboursements
10.1 Si un Billet est perdu, volé, contrefait, illisible, copié, modifié, dégradé, endommagé ou obtenu en violation des présentes Conditions générales, ce Billet ainsi que tous les autres Billets détenus par l’Acheteur ou le Détenteur de Billet seront nuls. Le Détenteur de Billet ne sera pas autorisé à accéder au Site de l’Exposition et/ou au Lieu, et il sera demandé au Détenteur de Billet de quitter le Site de l’Exposition et/ou le Lieu sans remboursement, nonobstant tout autre droit que l’Expo 2020 peut avoir en vertu de la loi applicable.
10.2 Un événement de Force majeure (tel que déterminé à la seule discrétion de l’Expo 2020) peut obliger l’Expo 2020 à modifier ou annuler les dates, l’heure de l’Exposition, du Lieu et/ou de certains événements organisés pendant l’Exposition. La responsabilité de l’Expo 2020 est expressément exclue en cas d’un tel événement de Force majeure.
10.3 L’Expo 2020 ne sera pas tenue de remplacer ou rembourser le coût ou tout autre coût direct ou indirect de tout Billet pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter : (i) pour l’annulation ou la fermeture de l’Exposition ou du Lieu (y compris, sans toutefois s’y limiter, de tout événement, spectacle ou toute Journée spéciale) pour quelque raison que ce soit ; (ii) si le Détenteur du Billet décide de ne pas participer à l’Exposition ; (iii) en cas d’événement de Force majeure (tel que déterminé à la seule discrétion de l’Expo 2020) ; (iv) si le Détenteur de Billet n’est pas autorisé à accéder au Site de l’Exposition et/ou à un Lieu ou s’il en est expulsé pour des raisons définies dans les présentes Conditions générales ; et/ou (v) si le Billet est perdu, détérioré, endommagé, détruit, vendu ou illisible.
10.4 Nonobstant l’Article 10.3, si l’Expo 2020 autorise tout remboursement d’un Billet à sa seule et entière discrétion, un tel remboursement sera uniquement réalisé par le biais du moyen de paiement utilisé pour acheter le Billet à l’Acheteur approprié. Tous les remboursements seront effectués à l’Acheteur uniquement.
10.5 Pour les Billets obtenus auprès d’un Revendeur autorisé, le Détenteur de Billet doit clarifier les conditions d’éligibilité pour les annulations et la procédure d’obtention des remboursements avec le Revendeur autorisé.
11. Catégories de visiteurs, identification et vérification
11.1 Tout Détenteur de Billet entrant sur le Site de l’Exposition ou sur un Lieu avec : (i) un Billet à prix réduit ; et/ou (ii) un Billet gratuit devra fournir une Pièce d’identité à des fins d’inspection lors de l’entrée sur le Site de l’Exposition ou sur le Lieu, le cas échéant, conformément aux présentes Conditions générales. En cas de non-présentation d’une Pièce d’identité, il pourra être demandé au Détenteur de Billet de payer le prix total d’un Billet adulte correspondant au Type de Billet respectif, et/ou de quitter un Lieu et/ou le Site de l’Exposition et/ou l’accès pourra lui être refusé.
11.2 L’Expo 2020 se réserve le droit de demander à un Détenteur de Billet détenant un Billet pour une Personne ayant des besoins spéciaux de fournir un justificatif de handicap. L’Expo 2020 conseille aux Personnes ayant des besoins spéciaux de conserver les documents appropriés attestant de leur handicap à tout moment pendant leur visite de l’Exposition.
11.3 En plus de l’Article 11.1 ci-avant, l’Expo 2020 se réserve le droit à tout moment de demander à un Détenteur de Billet de toute Catégorie de visiteurs de confirmer son identité en présentant une Pièce d’identité à la demande de tout membre du Personnel de l’Exposition avant son admission sur le Site de l’Exposition ou à tout moment pendant la visite du Site de l’Exposition par le Détenteur de Billet.
11.4 Les Détenteurs de Billets doivent conserver leurs Billets à tout moment pendant leur visite de l’Exposition et sur le Site de l’Exposition. L’Expo 2020 se réserve le droit à tout moment de demander à un Détenteur de Billet de présenter ses Billets à la demande d’e tout membre du Personnel de l’Exposition à des fins d’inspection avant son admission sur le Site de l’Exposition ou à tout moment pendant la visite du Site de l’Exposition par le Détenteur de Billet.
11.5 Dans le cas des Types de Billets à plusieurs accès ou usages, le Détenteur de Billet devra fournir des images à des fins de capture photo lors de la première visite du Site de l’Exposition par le Détenteur de Billet et de vérification lors de chaque visite suivante. Cette vérification par image sera effectuée conformément à la Politique de confidentialité des données de l’Expo 2020. En cas de non-présentation d’images à des fins de vérification à la demande de l’Expo 2020, l’Expo 2020 peut refuser de délivrer le Billet sous le Type de Billet respectif et/ou interdire au Détenteur de Billet d’entrer sur le Site de l’Exposition et/ou un Lieu, le cas échéant.
11.6 Tous les Détenteurs de Billets détenant un Billet dont la Catégorie de visiteurs est associée à une entreprise, un établissement ou une entité (par exemple, un Billet délivré par un Gouvernement, un Billet délivré par un Partenaire commercial de l’Expo 2020 ou un Billet étudiant) devront présenter une Pièce d’identité associée à l’entreprise, l’entité ou l’établissement respectif, le cas échéant.
11.7 Une Personne ayant des besoins spéciaux qui requiert une aide et une assistance personnelles pendant sa visite de la part d’un accompagnateur adulte sur le Site de l’Exposition pourra demander un Billet à prix réduit pour son accompagnateur adulte via le processus d’achat standard par l’intermédiaire d’un Canal de vente autorisé de l’Expo 2020. Un Billet à prix réduit pour un accompagnateur doit être acheté en même temps que la demande de Billet Gratuit pour une Personne ayant des besoins spéciaux et doit correspondre au même Type de Billet que le Billet de la Personne ayant des besoins spéciaux. La Personne ayant des besoins spéciaux et l’accompagnateur doivent entrer sur le Site de l’Expo en même temps pour que le Billet de l’accompagnateur de la Personne ayant des besoins spéciaux soit valable.
11.8 L’Expo 2020 se réserve le droit de refuser l’accès à tout Détenteur de Billet ou de l’expulser du Site de l’Exposition, y compris de tout Lieu, s’il n’est pas en mesure de présenter une Pièce d’identité, un Billet et/ou des justificatifs de handicap appropriés à des fins d’inspection et de vérification, comme requis conformément au présent Article 11.
12. Contrôle de sécurité
12.1 Le Détenteur de Billet accepte, comme condition obligatoire pour accéder au Site de l’Exposition et à tout Lieu, le cas échéant, de se soumettre à un contrôle/une inspection de sécurité avant et/ou pendant son entrée sur le Site de l’Exposition et/ou un Lieu. Les contrôles de sécurité peuvent inclure une fouille corporelle, une inspection des sacs ou une inspection de tous les autres objets possédés et portés par le Détenteur de Billet. L’Expo 2020 peut demander aux visiteurs d’ôter des effets personnels (par exemple, téléphone portable, tablette, ceinture, chaussures et manteaux) de leurs sacs ou à une Personne d’être inspectée ou fouillée séparément.
12.2 Un Détenteur de Billet qui refuse de se soumettre à un contrôle de sécurité ou de se conformer aux règles et avis de sécurité ne sera pas autorisé à accéder au Site de l’Exposition et/ou à un Lieu ou devra le quitter immédiatement sans remboursement.
12.3 Le Détenteur de Billet reconnaît que l’Expo 2020 ou le Personnel de l’Exposition peut effectuer des fouilles de sécurité à tout moment afin d’assurer la sécurité d’un Lieu et/ou du Site de l’Exposition.
Objets interdits
12.4 Les Détenteurs de Billets ne sont pas autorisés à transporter à l’intérieur ou à proximité du Site de l’Exposition les objets suivants, y compris tous les objets que l’Expo 2020 ou le Personnel de l’Exposition juge similaires à leur seule et entière discrétion :
(i) tous types de substances et d’appareils explosifs ;
(ii) armes et armes à feu (et leurs pièces et répliques) ;
(iii) munitions (y compris factices) ;
(iv) pistolets à gaz et cartouches ;
(v) détonateurs, détonateurs électriques, dispositifs inflammables électriques, cordons détonants ;
(vi) toutes substances réglementées ;
(vii) dagues, couteaux à cran d’arrêt, couteaux et autres objets tranchants ;
(viii) projectiles, y compris boomerangs et lance-pierres ;
(ix) armes et équipements offensifs (baïonnettes, couteaux papillon, matraques télescopiques, peignes tranchants, boucles de ceinture modifiées et lames transformées en armes ;
(x) fléaux et coups de poing américains ;
(xi) pistolets à impulsion électrique/tasers ;
(xii) alcool ;
(xiii) sprays de protection (gaz lacrymogène ou gaz poivre) ;
(xiv) feux d’artifice, fusées de signalisation et fumigènes ;
(xv) vélos, trottinettes, gyropodes, patins à roulettes et autres appareils mobiles non destinés à une utilisation par des Personnes ayant des besoins spéciaux ;
(xvi) matières radioactives ;
(xvii) matières corrosives ; et
(xviii) matériel de brouillage radio ou pour téléphone portable, scanners radio, radios non autorisées.
L’Expo 2020 se réserve le droit de modifier cette liste de manière générale ou en fonction de tout Lieu à sa seule et entière discrétion.
Objets soumis à des restrictions
12.5 Le transport à l’intérieur ou à proximité du Site de l’Exposition des objets suivants, y compris de tous les objets que l’Expo 2020 ou le Personnel de l’Exposition juge similaires à leur seule et entière discrétion, est soumis à restriction pour les Détenteurs de Billets :
(i) matériel de tournage professionnel, matériel de photographie professionnel avec objectifs de plus de 30 cm ;
(ii) nourriture et boisson (à l’exception des boissons et de la nourriture pour enfants et des aliments pour les régimes spéciaux) ;
(iii) tout appareil doté d’un pointeur ou faisceau laser ou stroboscopes ;
(iv) animaux (à l’exception des animaux d’assistance et aidants tels que les chiens guides d’aveugles) ;
(v) appareils produisant des bruits excessifs (vuvuzela, tambours, sifflets, sirènes) pouvant perturber le confort et la sécurité ;
(vi) cannes et bâtons rigides (à l’exception des bâtons de marche nécessaires pour des raisons de mobilité) ;
(vii) panneaux et banderoles ;
(viii) vêtements arborant des messages religieux, politiques, provocateurs ou obscènes ;
(ix) objets trop volumineux pour être scannés électroniquement ;
(x) tout objet destiné à être utilisé dans des tentatives d’Ambush marketing ;
(xi) tout objet portant le logo, le nom commercial de l’Expo 2020 et/ou tout type de marque déposée susceptible d’être une contrefaçon ; et
(xii) drones et engins aériens sans pilote.
L’Expo 2020 se réserve le droit de modifier cette liste de manière générale ou en fonction de tout Lieu à sa seule et entière discrétion.
12.6 Le Détenteur de Billet reconnaît que s’il arrive sur le Site de l’Exposition ou un Lieu, le cas échéant, avec un objet interdit ou et/ou soumis à des restrictions répertorié ci-avant, ou tel que déterminé par l’Expo 2020 ou le Personnel de l’Exposition, le Détenteur de Billet ne sera pas autorisé à entrer sur le Site de l’Exposition ou sur un Lieu avec l’objet interdit ou soumis à des restrictions.
12.7 Si le Détenteur de Billet souhaite entrer sur le Site de l’Exposition ou sur un Lieu, le cas échéant, il doit remettre l’objet interdit et/ou soumis à des restrictions répertorié dans l’Article 12.4 ou l’Article 12.5 au Personnel de l’Exposition. Le Détenteur de Billet reconnaît que l’Expo 2020 ne stockera aucun objet interdit ou soumis à des restrictions confisqué sur le Site de l’Exposition ou ailleurs. L’Expo 2020 peut détruire ou mettre au rebut l’objet interdit et/ou soumis à des restrictions et ne remettra en aucun cas un objet interdit ou soumis à des restrictions au Détenteur de Billet.
12.8 Tout Détenteur de Billet surpris en possession de tout objet interdit et/ou soumis à des restrictions sur le Site de l’Exposition ou un Lieu, le cas échéant, peut être expulsé du Site de l’Exposition et/ou du Lieu, à la seule et entière discrétion de l’Expo 2020.
12.9 Tout Détenteur de Billet en violation de la Politique sur les objets interdits ou de la Politique sur les objets soumis à des restrictions pourra faire l’objet d’une arrestation et/ou de poursuites par les autorités compétentes selon la nature de l’objet interdit et/ou soumis à des restrictions.
13. Accès au Site de l’Exposition et utilisation du Site de l’Exposition
13.1 L’Acheteur et le Détenteur de Billet reconnaissent et acceptent par les présentes qu’en raison de limites de capacité des Lieux, de contraintes de flux d’accès, d’exigences en matière de santé et de sécurité et d’obligations réglementaires locales, l’Expo 2020 ne garantit pas l’accès au Site de l’Exposition ou à un Lieu à tout Détenteur de Billet même si le Détenteur de Billet possède un Billet Daté.
13.2 Le Détenteur de Billet doit s’informer sur le Site Internet de l’Expo 2020 quant aux horaires d’ouverture et de fermeture exacts des portes et aux horaires conseillés par l’Expo 2020 pour accéder au Site de l’Exposition ou à un Lieu, ainsi que pour connaître les éventuels changements de date, d’heure ou d’autres éléments concernant l’Exposition et les événements sur le Site de l’Exposition, y compris, sans toutefois s’y limiter, les Lieux, les pavillons, les restaurants, les boutiques, les attractions, etc.
13.3 En plus des présentes Conditions générales, le Détenteur de Billet se doit de respecter :
(i) les réglementations affichées à l’entrée et à l’intérieur du Site de l’Exposition et des Lieux, y compris, sans toutefois s’y limiter, les réglementations en matière de sécurité et de risque d’incendie ;
(ii) les réglementations et règles publiées sur le Site Internet de l’Expo 2020 ;
(iii) toutes les directives que l’Expo 2020 peut juger nécessaires et communiquer pour des raisons techniques ou organisationnelles ; et
(iv) toute instruction écrite ou orale du Personnel de l’Exposition.
13.4 L’Expo 2020 veillera à ce que les Personnes ayant des besoins spéciaux puissent être accueillies à l’Exposition et sur le Site de l’Exposition et les Lieux et qu’elles ne fassent pas l’objet de discriminations conformément à la Loi fédérale des Émirats arabes uniques en vigueur à Dubaï.
13.5 Si un Détenteur de Billet détenant un Billet pour une seule entrée quitte le Site de l’Exposition ou un Lieu pour quelque raison que ce soit, le Billet concerné ne peut pas être utilisé pour accéder à nouveau sur le Site de l’Exposition ou le Lieu, le cas échéant. Aucune réadmission de quelque sorte que ce soit ne sera autorisée pour un Billet pour une seule entrée, sauf autorisation contraire prévue dans les Conditions générales des Billets ou accordée par l’Expo 2020 à sa seule et entière discrétion.
13.6 Si le Détenteur de Billet possède un Billet à plusieurs accès ou usages, le Détenteur de Billet est autorisé à utiliser le même Billet pour accéder à nouveau au Site de l’Exposition, mais cette nouvelle admission sera comptabilisée comme une admission supplémentaire, soumise aux Conditions générales des Billets et aux présentes Conditions générales.
13.7 L’Expo 2020 se réserve le droit, sans avis préalable et sans remboursement, responsabilité ou compensation, de modifier les horaires d’ouverture du Site de l’Exposition ou d’un Lieu, de fermer temporairement toute zone du Site de l’Exposition et/ou d’un Lieu, de limiter le nombre de personnes pouvant accéder au Site de l’Exposition et/ou à un Lieu, et/ou de suspendre ou d’annuler toute attraction ou tout programme de divertissement.
13.8 Lors de leur visite sur le Site de l’Exposition, tous les Détenteurs de Billets doivent utiliser uniquement les voies réservées aux piétons. Il est interdit pour tout Détenteur de Billet de marcher, de s’allonger, de grimper ou de se tenir sur la pelouse ou sur toute structure du Site de l’Exposition à l’exception des zones ou des aménagements spécifiquement conçus pour une utilisation à cet effet par les Détenteurs de Billets.
13.9 Le Détenteur de Billet doit immédiatement informer l’Expo 2020 ou le Personnel de l’Exposition présent sur le Site de l’Exposition de tout incident, accident ou urgence ou de tout incident possible ayant lieu sur le Site de l’Exposition et, s’il lui est demandé de le faire, contacter toute autorité compétente appropriée telle que la police et les services d’urgence ou de lutte contre les incendies.
13.10 L’Expo 2020 se réserve le droit de refuser la réadmission pendant la durée de l’Exposition de toute Personne ayant été précédemment expulsée de l’Exposition conformément aux présentes Conditions générales.
Politique sur les objets interdits et soumis à des restrictions
13.11 Les comportements suivants sont interdits ou limités pour les Détenteurs de Billets à proximité ou à l’intérieur du Site de l’Exposition :
(i) toute activité considérée comme illégale conformément aux lois applicables ;
(ii) utilisation de langage ou de gestes grossiers, vulgaires, offensants ou injurieux ;
(iii) comportements menaçants et violents, y compris verbaux et physiques (par exemple, chants, comportements physiques agressifs, comportements considérés comme sexistes ou racistes) ;
(iv) jeux d’argent, vol et activités frauduleuses ;
(v) consommation de substances illégales, y compris de drogues illégales ;
(vi) état d’ébriété ;
(vii) allumage ou tentative d’allumage d’un feu, y compris tout comportement violant les directives de prévention contre les incendies ;
(viii) toute action à l’encontre des bonnes mœurs et des normes de conduite en public, ou exposition en public de toute partie intime du corps ;
(ix) dégradation d’équipements, de plantes, de sites culturels ou de biens appartenant à des tiers ou à l’Expo 2020 ou d’autres zones à l’intérieur du Site de l’Exposition ;
(x) violation des mesures de sécurité et/ou de contrôle d’accès, y compris toute tentative d’accès à des zones ou des Lieux non spécifiés sur le Billet et à d’autres zones interdites ;
(xi) participation à une manifestation ;
(xii) jet ou tentative de jet d’objets/éléments tels que des balles, des ballons, des fusées, des frisbees, ou d’autres projectiles ou objets similaires ;
(xiii) utilisation de supports pour matériel photo ou vidéo, y compris des trépieds, des monopodes, et des perches à selfie ;
(xiv) comportement ou agissement perturbant, distrayant ou troublant pouvant perturber et/ou gêner des activités ou événements ou le confort ou la sécurité des autres personnes ;
(xv) utilisation de sièges autres que ceux attribués selon un Billet pour un événement ou un spectacle, sauf sur directive contraire du Personnel de l’Exposition ;
(xvi) obstruction de la vue des autres et/ou tentative délibérer de bloquer la vue des autres, y compris en se tenant debout sur des sièges dans les Lieux avec places assises ;
(xvii) obstruction de zones pouvant compromettre la sécurité, y compris d’escaliers, de marches, de passages, de zones accessibles et de sorties ;
(xviii) utilisation de tout dispositif dans le but d’attirer l’attention, y compris de haut-parleurs, de mégaphones ou de dispositifs de diffusion non approuvés par l’Expo 2020 ;
(xix) consommation de tabac en dehors des zones réservées aux fumeurs signalées par des panneaux ;
(xx) consommation d’alcool en dehors d’une zone sous licence dans laquelle le produit a été acheté ;
(xxi) comportement offensant en public, par exemple en portant des vêtements inappropriés (les vêtements ne doivent pas être transparents, exposer de parties du corps indécentes ou arborer des images ou des slogans offensants, les shorts et jupes doivent être de taille appropriée ; toute forme de nudité est interdite et les tenues de bain sont interdites) ;
(xxii) tentative d’escalade de barrières, balustrades, installations lumineuses, poteaux, structures de levage de charge, sculptures, panneaux ou arbres situés sur le Site de l’Exposition ;
(xxiii) activités et actions susceptibles de rassembler une foule, de porter atteinte à la sécurité, de déclencher un mouvement de foule et/ou de gêner le public ;
(xxiv) distribution, affichage, collage, placement ou tentative d’affichage, de collage ou de placement d’affiches, de pancartes, de panneaux, de bannières, d’impressions, de papiers ou de tout autre document publicitaire ou promotionnel sur tout bâtiment, toute structure ou barrière ou dans toute zone à proximité ou à l’intérieur du Site de l’Exposition, y compris les parkings ;
(xxv) distribution non autorisée, vente à la criée, vente, offre ou exposition à la vente de biens ou services, ou collecte d’argent ou de commandes pour des biens ou services dans toute zone à proximité ou à l’intérieur du Site de l’Exposition, y compris les parkings ;
(xxvi) réalisation d’enquêtes publiques ou de sondages, sollicitation d’argent, création de rapports non autorisée, collecte de dons ou d’abonnements auprès de membres du public dans toute zone à proximité ou à l’intérieur du Site de l’Exposition, y compris les parkings ;
(xxvii) participation à des activités d’Ambush marketing, vente de produits contrefaits ou revente de Billets dans toute zone à proximité ou à l’intérieur du Site de l’Exposition ;
(xxviii) enregistrement d’images, vidéos et sons à l’aide d’appareils tels qu’un téléphone portable, une tablette, un appareil photo, une caméra ou du matériel d’enregistrement audio destinés à être utilisés à des fins commerciales ou à toute fin autre que l’usage privé ou domestique ;
(xxix) capture de photos, vidéos ou enregistrement de personnes sans leur consentement ou contrairement aux lois applicables ; et
(xxx) organisation de divertissements sans avoir obtenu les approbations/autorisations nécessaires.
L’Expo 2020 se réserve le droit de modifier cette liste de manière générale ou en fonction de tout Lieu à sa seule et entière discrétion.
13.12 Tout Détenteur de Billet surpris en train d’avoir un comportement défini à l’Article 13.11 ci-avant (déterminé à la seule et entière discrétion de l’Expo 2020) pourra voir son Billet, ainsi que tous les autres Billets détenus par le Détenteur de Billet, annulés. Le Détenteur de Billet ne sera pas autorisé à accéder au Site de l’Exposition et/ou au Lieu, et il sera demandé au Détenteur de Billet de quitter le Site de l’Exposition sans remboursement, nonobstant tout autre droit que l’Expo 2020 peut avoir en vertu de la loi applicable.
Biens personnels
13.13 Le Détenteur de Billet est informé qu’il n’y a pas de zones de stockage sur le Site de l’Exposition pour les biens personnels du Détenteur de Billet, à l’exception de l’espace limité disponible dans les casiers situés sur le Site de l’Exposition pour l’usage personnel d’un Détenteur de Billet moyennant des frais supplémentaires. Le Détenteur de Billet reconnaît que l’utilisation d’un casier sur le Site de l’Exposition se fait à ses propres risques. L’Expo 2020, ses sociétés affiliées, le BIE, le Personnel de l’Exposition et toute Personne impliquée dans l’organisation de l’Exposition déclinent toute responsabilité pour toute perte, tout vol ou dommage des biens personnels d’un Détenteur de Billet.
13.14 Le Détenteur de Billet doit garder ses effets personnels avec lui à tout moment. Les sacs et autres effets personnels laissés sans surveillance n’importe où sur le Site de l’Exposition, y compris dans tout Lieu, pourront être fouillés, récupérés et/ou détruits. Veuillez consulter le Site Internet de l’Expo 2020 pour en savoir plus sur la procédure appliquée concernant les objets perdus et trouvés.
13.15 Il incombe exclusivement au Détenteur de Billet de conserver en lieu sûr ses biens personnels. Aussi, l’Expo 2020, ses sociétés affiliées, le BIE, le Personnel de l’Exposition et toute autre Personne impliquée dans l’organisation de l’Exposition déclinent toute responsabilité pour toute perte, tout vol ou dommage des biens personnels d’un Détenteur de Billet sur le Site de l’Exposition et/ou dans un Lieu. Le Détenteur de Billet dégagera l’Expo 2020, ses sociétés affiliées, le BIE, le Personnel de l’Exposition et toutes les autres Personnes impliquées dans l’organisation de l’Exposition de toute responsabilité pour toute perte, tout vol ou dommage des biens personnels qu’il peut subir en relation avec sa venue à l’Exposition.
14. Capture vidéo, photo et enregistrements
14.1 Le Détenteur de Billet accepte d’être photographié, filmé ou enregistré par l’Expo 2020, ses sociétés affiliées, le BIE, tout média désigné par l’Expo 2020 ou le Personnel de l’Exposition pendant sa visite de l’Exposition.
14.2 Le Détenteur de Billet accepte que l’Expo 2020, ses sociétés affiliées, ses Partenaires commerciaux, le BIE et tout média désigné par l’Expo 2020 seront autorisés à diffuser, publier, mettre sous licence et utiliser de quelque manière que ce soit tout contenu audio, vidéo ou image enregistré ou en direct ou toute publication ou reproduction de l’Exposition qui contient une image, un portrait, des actions ou des déclarations faites sur ou à l’Exposition du Détenteur de Billet, sur tout support et dans tout contexte à toute fin au niveau international sans rémunération ni aucune autre forme de considération pour une durée indéterminée. L’Expo 2020 et tout tiers ou toute personne acquérant de l’Expo 2020 le droit d’utiliser ces documents n’est pas responsable envers le Détenteur de Billet de leur utilisation de quelque manière que ce soit.
14.3 Les images, vidéos et enregistrements sonores de l’Exposition réalisés par le Détenteur de Billet à l’aide d’un appareil de capture de média, tel qu’un téléphone portable, une tablette, un appareil photo, une caméra vidéo, du matériel d’enregistrement audio ou un appareil futur, ne peuvent pas être utilisés à toute fin autre que l’usage privé ou domestique. Le Détenteur de Billet ne peut pas vendre, mettre sous licence, diffuser, publier ou exploiter commercialement de quelque autre manière que ce soit ces documents, y compris sur des sites Internet et des applications de réseaux sociaux ainsi que sur Internet de manière générale, ni les mettre à disposition de tiers à des fins commerciales.
14.4 Veuillez noter que dans certaines zones du Site de l’Exposition, y compris à l’intérieur des Lieux, il est interdit de réaliser des photos, vidéos ou enregistrements audio pour des raisons de sécurité (par exemple, dans les zones de contrôle de sécurité, les toilettes et les zones à accès restreint, certains spectacles, etc.).
14.5 Veuillez noter que prendre des photos ou des vidéos d’autres personnes aux Émirats arabes unis sans leur consentement peut être considéré comme une violation de leur vie privée et peut donner lieu à des poursuites. L’Expo 2020 précise par les présentes à tous les Détenteurs de Billets que les visiteurs du Site de l’Exposition et des Lieux, y compris le Personnel de l’Exposition, ne souhaitent pas tous être photographiés, filmés, enregistrés ou dérangés de quelque manière que ce soit et que le Détenteur de Billet est exclusivement responsable de tels agissements.
15. Transport
15.1 L’Expo 2020 peut fournir des informations concernant les horaires des transports vers et depuis le Site de l’Exposition, mais n’assumera aucune responsabilité concernant toute inefficacité possible liée à un problème ou un retard de transport. Il incombera donc exclusivement au Détenteur de Billet de consulter les horaires des services de transport public afin de prévoir ses trajets pour rejoindre le Site de l’Exposition conformément à ses exigences, y compris en prévoyant suffisamment de temps pour passer les contrôles de sécurité pour accéder au Site de l’Exposition et/ou au Lieu.
16. Informations personnelles et utilisation
16.1 En achetant, en acceptant et/ou en détenant un Billet, vous reconnaissez par les présentes que vous avez lu et accepté le contenu de la Politique de confidentialité des données de l’Expo 2020, disponible sur le Site Internet de l’Expo 2020 et intégrée aux présentes Conditions générales.
16.2 L’Expo 2020 utilisera, traitera, stockera et transférera les données et informations personnelles fournies par les Détenteurs de Billets à l’Expo 2020 uniquement et strictement conformément à la Politique de confidentialité des données de l’Expo 2020.
16.3 L’Expo 2020 s’engage à veiller à ce que les données et informations personnelles de l’Acheteur et/ou du Détenteur de Billet soient sécurisées. Aussi, l’Expo 2020 a mis en place des procédures appropriées pour les protéger conformément aux lois applicables sur la protection des données.
16.4 Vous reconnaissez que l’Expo 2020 peut partager vos données et informations personnelles avec les autorités compétentes, telles que la police, pour des raisons de sécurité, qui peuvent inclure des contrôles de sécurité sur les noms des Détenteurs de Billets. L’Expo 2020 se réserve le droit de refuser l’accès à tout Détenteur de Billet qui a été précédemment reconnu coupable d’un délit qui, à la seule et entière discrétion de l’Expo 2020, est susceptible d’affecter la sécurité ou l’expérience des visiteurs.
16.5 Le Détenteur de Billet reconnaît que toutes les données et informations personnelles que le Détenteur de Billet a fournies au Revendeur autorisé seront soumises à la politique de confidentialité du Revendeur autorisé et à la loi applicable. Aussi, l’Expo 2020 recommande au Détenteur de Billet de consulter les politiques de confidentialité du Revendeur autorisé à intervalles réguliers.
16.6 Un système de vidéosurveillance est utilisé sur le Site de l’Exposition afin de prévenir les crimes et de protéger le public. Le Détenteur de Billet accepte que l’Expo 2020 puisse utiliser ces images afin de maintenir la sécurité sur le Site de l’Exposition et d’enquêter sur les problèmes de sécurité. Ces enregistrements de vidéosurveillance seront utilisés, stockés, transférés et détruits conformément aux lois applicables.
17. Responsabilité
17.1 Les Détenteurs de Billets reconnaissent et acceptent les risques et les dangers inhérents à leur visite du Site de l’Exposition, y compris des Lieux. Il incombe au Détenteur de Billet de faire preuve d’une vigilance et d’une prudence maximales à proximité et à l’intérieur du Site de l’Exposition, y compris dans les Lieux.
17.2 Le Détenteur de Billet reconnaît et accepte qu’il est responsable de sa propre sécurité et de la sécurité de tout Enfant qui l’accompagne pendant sa visite de l’Exposition.
17.3 L’admission sur le Site de l’Exposition, y compris sur tout Lieu, se fait aux propres risques du Détenteur de Billet. L’Expo 2020, ses sociétés affiliées, le BIE, le Personnel de l’Exposition et toute autre personne impliquée dans l’organisation de l’Exposition déclinent toute responsabilité pour toute perte ou tout vol ou dommage à des personnes subis sur le Site de l’Exposition, y compris dans les Lieux. L’Expo 2020 n’exclut pas sa responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par la négligence de l’Expo 2020.
17.4 Les dispositions personnelles telles que le voyage, l’hébergement ou l’accueil liées à la visite du Site de l’Exposition qui ont été prises par ou au nom du Détenteur de Billet se font aux propres risques du Détenteur de Billet.
17.5 L’Expo 2020, ses sociétés affiliées, le BIE, le Personnel de l’Exposition et toute autre personne impliquée dans l’organisation de l’Exposition déclinent toute responsabilité envers le Détenteur de Billet ou l’Acheteur pour tout manquement aux obligations prévues en vertu des présentes Conditions générales dans la mesure où le manquement est causé par un événement de Force majeure.
17.6 L’Expo 2020, ses sociétés affiliées, le BIE, le Personnel de l’Exposition et toute autre personne impliquée dans l’organisation de l’Exposition déclinent toute responsabilité envers le Détenteur de Billet ou l’Acheteur pour toute perte ou tout dommage accidentel et indirect, y compris, sans toutefois s’y limiter, la perte d’emploi, de clientèle ou de bénéfices et/ou les frais de voyage, de stationnement ou d’hébergement.
17.7 L’Expo 2020, ses sociétés affiliées, le BIE, le Personnel de l’Exposition et toute autre personne impliquée dans l’organisation de l’Exposition déclinent toute responsabilité pour toute violation par le Détenteur de Billet ou l’Acheteur des présentes Conditions générales.
17.8 Si un Acheteur ou un Détenteur de Billet engendre des pertes, des dommages, des coûts ou des dépenses pour l’Expo 2020 en raison d’une violation des présentes Conditions générales ou pour toute autre raison, l’Acheteur ou le Détenteur de Billet en sera tenu pour responsable auprès de l’Expo 2020.
17.9 Si un Acheteur ou un Détenteur de Billet engendre des pertes, des dommages, des coûts ou des dépenses pour un tiers en raison d’une violation des présentes Conditions générales ou pour une autre raison, l’Acheteur ou le Détenteur de Billet en sera tenu pour responsable auprès du tiers.
17.10 Sauf lorsque la loi l’exige, l’Expo 2020, ses sociétés affiliées, le BIE, le Personnel de l’Exposition et toute autre personne impliquée dans l’organisation de l’Exposition déclinent toute responsabilité envers un Détenteur de Billet ou un Acheteur au-delà de la valeur nominale du Billet acheté.
18. Violation des présentes Conditions générales
18.1 Si un Acheteur ou un Détenteur de Billet, à la seule et entière discrétion de l’Expo 2020, viole les présentes Conditions générales, l’Expo 2020 se réserve le droit d’annuler tout Billet, ainsi que tous les autres Billets détenus par l’Acheteur ou le Détenteur de Billet. Le Détenteur de Billet ne sera pas autorisé à accéder au Site de l’Exposition et/ou au Lieu, et/ou il sera demandé au Détenteur de Billet de quitter le Site de l’Exposition sans remboursement, nonobstant tout autre droit que l’Expo 2020 peut avoir en vertu de la loi applicable. Le Détenteur de Billet et l’Acheteur acceptent que l’Expo 2020 puisse annuler les Billets sans ordonnance préalable de tout tribunal.
18.2 Si le Détenteur de Billet ou l’Acheteur viole les présentes Conditions générales, l’Expo 2020 peut également transmettre des informations concernant le Détenteur de Billet ou l’Acheteur, le cas échéant, aux organismes chargés de l’application de la loi compétentes, et/ou qui peuvent avoir un intérêt dans la gestion de l’Exposition. Ces organismes peuvent utiliser ces informations pour prendre des mesures à l’encontre d’un Détenteur de Billet ou d’un Acheteur en relation avec la violation.
18.3 Tout Billet obtenu ou utilisé en violation des présentes Conditions générales sera annulé et tous les droits conférés ou attestés par ce Billet seront annulés.
18.4 Toute Personne cherchant à utiliser un Billet obtenu en violation des présentes Conditions générales afin d’accéder à l’Exposition et/ou à un Lieu peut être considérée comme un intrus et peut se voir refuser l’entrée au Site de l’Exposition et/ou à un Lieu et en être expulsé, et/ou faire l’objet de poursuites judiciaires, y compris de poursuites pénales.
19. Généralités
19.1 Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées en vertu de la loi des Émirats arabes unis en vigueur dans l’émirat de Dubaï. Tout litige ou toute réclamation découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions générales, y compris toute transaction avec l’Expo 2020, sera définitivement tranché par les tribunaux de Dubaï.
19.2 Si l’Expo 2020 tarde ou manque à exercer un droit ou recours ou à appliquer l’une des présentes Conditions générales ou celles disponibles en vertu de la loi applicable, cela ne signifie pas que l’Expo 2020 renonce à son droit de le faire. La renonciation à invoquer une violation de l’une des présentes Conditions générales ou un manquement en vertu des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à invoquer toute autre violation ou tout autre manquement et n’affectera en rien les autres dispositions des présentes Conditions générales.
19.3 Les présentes Conditions générales ont été rédigées en anglais. Les traductions des présentes Conditions générales dans d’autres langues peuvent être mises à disposition des Détenteurs de Billets par l’Expo 2020 sur le Site Internet de l’Expo 2020 ou par les Revendeurs autorisés. En cas d’incohérence entre la version anglaise et les versions traduites des présentes Conditions générales, la version anglaise prévaudra.
19.4 L’Expo 2020 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et ces modifications prendront effet à compter de la date à laquelle elles sont publiées sur le Site Internet de l’Expo 2020.
19.5 En cas d’incohérence entre les présentes Conditions générales et les Conditions générales des Billets, les présentes Conditions générales prévalent.
19.6 Si une partie des présentes Conditions générales est jugée par un tribunal (ou par l’arbitre) comme inapplicable, le reste des Conditions générales n’en sera pas affecté.
19.7 Toute question concernant les présentes Conditions générales ou les Conditions générales des Billets ou les politiques de l’Expo 2020 intégrées par référence aux présentes doit être adressée au centre d’appels, joignable au 800 EXPO (800 3796).